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 Réponse du gouvernement sur les MINEUR

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AuteurMessage
Mc Fly
Admin


Messages : 1015
Date d'inscription : 11/10/2010
Equipe/Association : Les Pinksoft

MessageSujet: Réponse du gouvernement sur les MINEUR   Lun 13 Juin - 7:05

Arrow Arrow Hé oui, la réponse officielle est enfin tombée du gouvernement!



Arrow Arrow La FFA (Fédération Française d'Airsoft), qui dirige le magasine Bille de 6 a envoyée un courrier au Conseil d’État, qui fut transmis au ministère de la justice demandant précisions et posant questions sur le fameux décret 99-240. La réponse leur est parvenue, et c'est dans un petit encart du Bille de 6 n°8 qu'elle est affichée...

Arrow Arrow Le ministère de la Justice a écrit:
Les services du Conseil d’État ont adressé au ministère de la Justice et des Libertés votre courrier relevant des difficultés d'interprétations du décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu. L'article 5 dudit décret prévoit "qu'est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret".
Sont visés les objets ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joules et inférieure ou égale à 2 joules. Le principe d'interprétation stricte du droit pénal conduit à conclure à l'interdiction de la mise à disposition des mineurs, même à titre gratuit, de tels objets, et ce, en toutes circonstances.
Ainsi, le prêt lors de manifestations organisées par des fédérations doit être assimilés à la mise à disposition à titre gratuit, pratique que le décret interdit à l'égard des mineurs.


Arrow Arrow Le magasine Bille de 6 et la FFA précisent qu'ils ont entrepris des démarches par la suite afin d'élargir les possibilités offertes aux jeunes, notamment aux niveaux des manifestations airsoft.

Arrow Arrow En ce qui nous concerne, je crois que le message est clair non? Smile
Autrement dit, un mineur ne peut même pas tenir dans les mains une réplique d'airsoft supérieure à 0,08 joules, en privé, en public, et même pas dans une manifestation (exemple: une bourse aux armes, une OP...).

Arrow Arrow Faîtes passer le message sur vos forums ou ceux que vous connaissez ^^


COPIE D'un post de Raptorjoe de Soft'ouest
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Messages : 504
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MessageSujet: Re: Réponse du gouvernement sur les MINEUR   Mar 14 Juin - 22:21

Oui c'est évident , c'est toujours la même chose qu'ils marquent Smile . Ou qu'ils répondent ...

Par contre encore une fois tout ca dépend du code pénal civil , et non militaire il faut le préciser Smile .

C'est pour ca que par ex a castres , ils jouent quand même les mineurs car ils dépendent qu 8 ème RPIMA .
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Messages : 93
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Equipe/Association : TEAM BURTON / A.T.C. Airsoft

MessageSujet: Re: Réponse du gouvernement sur les MINEUR   Ven 17 Juin - 7:04

C'est pas faux, mais c'est quand même particulier : tout le monde n'a pas un camp militaire à disposition.
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MessageSujet: Re: Réponse du gouvernement sur les MINEUR   Aujourd'hui à 7:06

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